Quelques Actus

Partage successoral – Règlement amiable

ALPAVOCAT a adressé la semaine dernière une convention d’honoraires pour le règlement amiable. L’envoi fut assorti d’un courrier de trois pages rédigé après un contact avec le notaire d’Autun. Le point sur la situation est donc, à l’insu du cabinet, fantaisiste. Pour exemple, l’immeuble ne générerait plus aucun loyer. Pour éviter la polémique, j’ai rédigé un courrier d’une page, que j’ai voulu clair et concis. Voici le texte :

« J’accuse réception de votre convention d’honoraires concernant la tentative de règlement amiable du partage successoral, que je vous retournerai dûment signée avant la fin de semaine quand je l’aurai imprimée à la mairie.

J’ai bien compris que je devrai régler à mon frère une indemnité d’occupation. Pour cela, je compte sur votre diligence pour obtenir le paiement des liquidités qui me reviennent de plein droit :

- Les loyers en retard du local commercial de l’immeuble d’Autun puisqu’un bail court jusqu’en 2016.

- Les loyers de l’appartement du 3^e étage occupé par Mme G. (je suis entrée en contact avec cette locataire).

- Les loyers de l’appartement du 1^er étage qui pourrait être occupé, puisque ni l’administration, ni le notaire n’ont voulu me renseigner.

- La part qui me revient sur le contrat d’assurance vie ouvert vraisemblablement auprès de l’AEP.

- La part qui me revient sur les avoirs bancaires de la succession.

- La vente éventuelle de la part qui me revient sur le jardin situé sur les remparts de la ville.

Concernant le règlement des frais, il n’y a pas de méprise. Quand Me D. voudra bien m’envoyer les documents me permettant la gestion de l’immeuble, je pourrai enfin percevoir les loyers et je règlerai de ce fait les frais se rapportant au bien. Ce qui suppose évidemment que Me V. accepte auparavant de se charger de la succession, une mission confiée par ma mère de son vivant ».

Rénovation à Superdévoluy

J’ai envoyé aujourd’hui à Calhaura Pact05 l’autorisation écrite et signée par mon frère JCJ pour la réalisation des travaux de modification du studio.

Voici par ailleurs une semaine que j’ai sollicité un entretien :

- auprès du notaire d’Aspres-sur-Buëch pour obtenir une attestation notariée détaillant précisément les droits de propriétés de chacun,

- auprès de l’artisan maître-d’oeuvre du Dévoluy pour qu’il établisse un devis.

Et devinez quoi ? Je n’ai pas de réponse.

Transfert du dossier médical de MSA Loire à MSA Alpes-Vaucluse

MSA 05 m'a informée de son aide financière pour l’emploi d’une aide ménagère : 25 % du montant horaire pour 6 heures/mois. Ce qui suppose que la totalité de mon dossier médical a été transféré. Non ? Vous n’y croyez pas ? Alors, comment comprendre la décision de la MSA d'accorder des prestations sans expertise médicale ?

Quoiqu'il en soit, je dois me préoccuper dés maintenant du dossier de renouvellement pour 2016.

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PJ à article blog du 02.12.2015