mercredi 30 décembre 2015

Actu - Rénovation


En début de semaine, j’ai relancé pour la troisième fois le notaire d’Aspres-sur-Buëch pour obtenir une attestation notariale précisant les droits de chaque indivisaire du studio de Superdévoluy. Et, miracle de Noël, il m’a répondu en conseillant de m’adresser, je cite, au notaire d’Autun chargé de la succession. Sans me poser de questions sur la règle du jeu (essai, transformation, pénalty … ), j’ai rédigé un courrier à l’Officier ministériel concerné :

Pour des raisons de santé, je dois envisager des modifications dans le studio de Superdévoluy. Mes revenus de l’année 2014 me permettent d’envisager des aides financières de l’Anah et de la région. Pour cela, CALHAURA 05 se propose d’étudier mon dossier au mois de janvier 2016.
Dans cette perspective, cet organisme a besoin d’une attestation notariale précisant les droits de propriété de chaque indivisaire. Je rappelle en effet que je suis propriétaire en indivision avec mon frère Jean Claude JAMES, suivant la donation parentale signée le 3 août 1992 en l’étude de votre prédécesseur, Maître R.. J’ai donc sollicité l’assistance de Maître V. Notaire d’Aspres-sur-Buëch, qui me conseille de demander le document au notaire d’Autun chargé de la succession, c’est-à-dire vous-même.
Ainsi, je formule ma question : acceptez-vous de rédiger une attestation précisant les droits de propriété inhérents à moi-même et à mon frère concernant le studio de Superdévoluy ?
Au cas échéant, je vous serais reconnaissante de m’envoyer rapidement le document. Dans le cas d’un refus, pouvez-vous m’adresser une argumentation écrite que je pourrai transmettre à CALHAURA 05 ?


Bibliothèques
Mes Documents
PIECES JOINTES






1 commentaire:

  1. De bonnes informations ici, je voudrais partager avec vous toute mon expérience en essayant d'obtenir un prêt pour développer mon entreprise de vêtements ici en Malaisie. Il a été très difficile pour mon entreprise de tomber en raison de ma petite maladie de courte durée, puis quand j'ai été guéri, j'avais besoin d'un fonds pour le reconstituer pour que je puisse commencer.J'ai donc rencontré M. Benjamin, un consultant consultant en prêts au Le_Meridian Funding Service. moi de mon projet d'entreprise et je lui ai dit que j'en possédais déjà un et que j'avais juste besoin d'un prêt de 200 000,00 USD il m'a donné un formulaire à remplir et je l'ai fait aussi il m'a demandé ma pièce d'identité valide dans quelques jours Ils ont fait le transfert et mon prêt a été accordé . Je veux vraiment apprécier l'effort que vous essayez également de faire parvenir à tous ceux qui recherchent un prêt commercial ou d'autres problèmes financiers pour contacter Le_Meridian Funding Service par e-mail: lfdsloans@lemeridianfds.com / lfdsloans@outlook.com Il est également disponible sur WhatsApp Contact: +1 -9893943740.

    RépondreSupprimer

Vous pouvez laisser vos avis, vos remarques, vos traits d'humour.