Aujourd’hui, j’ai trouvé dans la
boîte à lettres l’avis d’imposition 2015 de la taxe foncière concernant l’immeuble
situé 13, grande rue Chauchien à Autun.
J’observe que l’administration a bien
noté le décès de ma mère, et qu'elle me connaît, désormais, en tant que
propriétaire du bien puisqu’elle me réclame l’impôt qui y est associé. Pourtant,
il me semble que tant que la déclaration de succession n’est pas signée, c’est
l’Officier ministériel qui se charge des factures.
Alors pourquoi le Centre des Finances Publiques n’a-t-il pas envoyé l’avis
au notaire chargé de la succession ?
L’avis d’imposition se trouve
dans :
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