CENSURE ET LIBERTE D'EXPRESSION

Le 10 mars, le notaire d’Aspres sur Buëch m’informe qu’il est interdit de mettre en ligne sur le Web des correspondances écrites par des notaires et tous documents émanant d’une étude notariale. Par mes agissements, « le secret professionnel n’a pas été respecté et cela est extrêmement grave » écrit-il. Il me demande de supprimer du blog « l’ensemble des messages et des pièces relatives à la succession et au bail commercial ». A défaut, il affirme que son confrère ne peut pas accomplir sa mission de règlement de la succession ( ?!)

Afin d’accorder à ses propos tout le crédit qu’ils méritent, j’ai contacté l’AFUTT (Association des Utilisateurs des Télécommunications) pour connaître le nom du code qui légifère le Web et extraire les articles relatifs à la mise en ligne de courriers rédigés par des Officiers ministériels. Mais à ce jour, je n’ai pas de réponse. En début d’après midi, j’ai donc adressé un rappel à l’Association ; je lui demande une réponse rapide, car j’explique que l’utilisation du blog comme moyen d’expression protégé par la Convention européenne des Droits de l’Homme, se complique : « J’ai été contrainte d’ouvrir un autre blog sur une autre plateforme où, comme sur l’administration du précédent, toutes les fonctions ne sont pas accessibles ».

J’ai également écrit au notaire d’Aspres-sur-Buëch pour tenter d’obtenir les renseignements. Après tout, s’il m’interdit de publier, c’est qu’il connaît la législation ; ce qui paraît logique pour un homme de loi. Vous ne croyez pas ?

Enfin, ma plume étant particulièrement alerte aujourd’hui, je me suis rapprochée du notaire d’Autun, (celui chargé de la succession) qui, dans un courriel en date du 20 mars, m’enjoint autoritairement :

      1) De supprimer sur le blog tous les documents et informations qu’il contient,

2   2) De prendre contact avec un nouveau conseil avec lequel il ne communiquera qu’après les suppressions demandées !

Le Celte

La conclusion du message au ton fort méprisant souligne l’ordre, dans le cas où je n’aurais pas compris : « Inutile de m’adresser un quelconque courrier ou mail ayant un objet autre que cette information (le nom du confrère), vous n’obtiendriez aucune réponse ». De fait, depuis cette date, le notaire s’en tient au règlement qu’il a lui-même édicté (j’ai vérifié) !  Mais les choses doivent avancer, que diable !  Y’en a qui disent que les lois sont faites pour être détournées, alors moi, je détourne : je saisis mon stylo bien décidée à faire trembler l’étude. J’explique qu’une déclaration n’étant pas un acte notarié, on ne peut m’obliger à me faire représenter par un notaire. Jusqu’à preuve du contraire, je suis la fille de mes parents et la loi ne permet pas de déshériter un enfant. Magnanime, j’ajoute que si le notaire connaît des raisons réelles et objectives qui ne lui permettent pas de remplir son rôle d’Officier ministériel désigné pour régler la succession, j’attends qu’il m’en informe en précisant leurs fondements législatifs. Elle est pas bien ma formule ?

Evidemment, je lui demande de me communiquer la référence des textes qui légifèrent les blogs, en particulier la mise en ligne des documents rédigés par les notaires. C’est lui qui a demandé au notaire d'Aspres-sur-Buëh de m’écrire, donc, à mon avis, il est instruit !

Pour les curieux et les juristes avertis :

Bibliothèque

Documents

HARCELEMENT DOSSIER 2

DIVERS

LEGISLATION WEB

N.B. : les irrégularités dans la mise en forme ne sont pas de mon fait, et je ne sais pas les corriger ...