jeudi 23 avril 2015

ACTU - HARCELEMENT


J'envoie aujourd'hui par voie postale, un courrier à Monsieur le Procureur de Gap, afin de déposer une plainte suivant les articles :

- 121-5, 121-6, 121-7, 221-3, 221-4 3° 8°, 222-16, 450-1  du Code Pénal,

- R 1336-7  du Code de la Santé Publique,

- 2 - 3 - 8 - 14  de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Je revendique ce dernier article car je ne comprends pas l'attitude de Super DX complètement étranger à mon contexte de vie, envers lequel je n'ai jamais eu aucun agissement ni aucune parole pouvant justifier son implication. Je souligne que nous ne nous connaissons pas.


Les curieux et les juristes peuvent consulter le texte de la plainte auprès de Youssef :

Bibliothèques
Documents
HARCELEMENT DOSSIER 2
SUPERDEVOLUY
Superdévoluy 2015
Mr le Procureur de Gap - 23.04.2015



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