ACTU - FILIATION

Voici le texte d'un courrier que j'ai rédigé aujourd'hui à l'attention du Centre Hospitalier d'Autun :

Madame, Monsieur,

Par mon courrier du 13 décembre 2014, j'ai demandé s'il était possible de consulter les livres et registres relatifs à ma naissance et au séjour avec ma mère dans la maternité.

N'ayant pas reçu de réponse, j'ai sollicité la Commission d'Accès aux Documents Administratifs qui a rendu un avis en date du 2 avril 2015, lequel déclare que mon dossier m'est communicable en application du 3° du I de l'article L 213-2 du code du patrimoine (cf. PJ).

C'est pourquoi je me permets de vous demander sous quelle forme et par quels moyens je peux prendre connaissance des documents ?

Je reste dans l'attente de votre réponse .........

J'envoie ce courrier par e-mail, puis par voie postale.

Pour les curieux et les juristes, la décision de la CADA est consultable auprès de Youssef qui devra suivre ce chemin :

Bibliothèques

Documents

Mes documents

FILIATION

DECISION CADA

Accessoirement, je rappelle l'article sur OverBlog : Pourquoi ce blog ?