Aujourd'hui, j'ai renvoyé à Calhaura PACT 05 Bâtisseurs de solidarités pour l'habitat, le formulaire intitulé "Information préalable aux projets d'amélioration d'un logement ou d'un immeuble", accompagné de ses pièces jointes :
- les avis d'imposition 2014 et 2015, ce dernier faisant état de mes revenus réels et réguliers.
- l'avis de taxe foncière 2015 libellé au nom de mon frère, mais où apparaît mon nom en tant que propriétaire indivis.
- les notifications des différentes caisses de retraite.
- les relevés des trois derniers mois des comptes bancaires ouverts à Crédit agricole 42 (Loire Haute-Loire) et à Crédit agricole 05 (Alpes-Provence).
J'ai adressé l'entier dossier par messagerie électronique, parce que mon imprimante ne marche plus. Dés que Marie de la Mairie, aura remédier à ce dysfonctionnement, j'enverrai le dossier sous sa forme papier par voie postale.
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PIECES JOINTES
PJ à article blog du 14.10.2015
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