Calhaura PACT 05

Afin d’étudier ma situation en vue d’une prestation financière pour la modification de mon appartement, Calhaura PACT 05, un organisme de solidarités pour l’habitat, m’a envoyé un imprimé à remplir intitulé « Information préalable aux projets d’amélioration d’un logement ou d’un immeuble ». Parmi les documents à fournir, est requis le dernier avis de taxe foncière du studio de Superdévoluy.

Le notaire d’Autun n’ayant pas produit les fondements juridiques de son refus d’instrumenter, je considère qu’il est toujours en charge de la succession. C’est donc tout naturellement que je lui demande l’avis de taxe foncière 2014. Toutefois, je me souviens qu’il n’a pas répondu à ma demande de justificatif de domicile. Aussi, j’ai demandé à Mr Delarue de l’association FUT-SP de bien vouloir intervenir. J’ai aussi averti ALPAVOCAT, le cabinet de juristes avec lequel je suis sur le point de signer une convention d’honoraires pour une demande en partage. A ce jour, je n’ai reçu aucune réponse.

C’est pourquoi aujourd’hui, j’ai sollicité l’aide de Calhaura PACT 05 pour obtenir l’avis de taxe foncière 2014 du studio que j’occupe. Car cet organisme assiste les personnes pour constituer leur dossier, suivant les informations de l’ADIL.

Tous les courriers se trouvent dans :

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PJ à article blog du 29.09.2015