mercredi 13 mai 2015

UNE OMBRE ...


Le 10 mars 2015, le notaire d'Aspres-sur-Buëch rédige une lettre à la demande de son confrère d'Autun, m'expliquant qu' "il est interdit de mettre en ligne sur le Web, des correspondances écrites par les notaires et tous documents émanant d'une étude notariale en raison du secret professionnel dont est tenu le notaire". Il me demande de supprimer l'ensemble des messages et des pièces relatives à la succession et à la gestion de l'immeuble, et précise qu'à défaut, son confrère ne pourra pas accomplir sa mission de règlement de la succession. Le notaire d'Autun confirme ces propos dans un courriel (mémorable).

Rapidement, je m'enquiers de la législation du Web, en particulier des articles pouvant sanctionner la mise en ligne de documents établis par des officiers ministériels. J'attends, pour procéder aux suppressions demandées, la communication de ces fondements juridiques. Mais l' AFUTT, les notaires eux-mêmes, la Chambre départementale des notaires de Saône et Loire restent silencieux. C'est alors que le 25 mars, OVERBLOG exécute autoritairement la migration du blog vers sa nouvelle version, avec pour conséquence, la contrainte de publier sur BLOGGER. Et j'observe qu'aucune des deux plateformes ne permet d'une façon ou d'une autre, la publication de documents sur le Web (où rien ne s'efface) qui pourraient  prouver mon existence et la reconnaissance de paternité par Henri James. En un mot, je dois être invisible.


Pourtant, je paye des impôts comme tout le monde sur Impôts.gouv et je consulte le paiement de mes pensions de retraite sur les sites des organismes concernés. Je me pose alors la question : dans les fichiers de l'administration, n'aurais-je qu'une présence virtuelle ?

Le 7 mai 2015, le notaire d'Aspres-sur-Buëch répond enfin par une lettre laconique, rappelant que son confrère et lui-même ont simplement voulu m'informer "que le notaire est tenu au secret professionnel et qu'à ce titre les correspondances entre confrères ne peuvent figurer sur un blog". Il ne communique pas les textes législatifs s'y rapportant, j'en déduis que peut-être, il n'y en a pas. Et j'adore "la culture du confrère".




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