ACTU - FILIATION

Voici le texte de ma saisine n°  15 - W - 002072  enregistrée aujourd'hui sur le site Internet du Défenseur des Droits. Curieusement, l'ajout des pièces jointes a été refusé (par le logiciel ?), j'ai donc confirmé ma démarche par un courrier assorti de ses annexes.

Monsieur le Défenseur des Droits,

Le 13 décembre 2014, j'ai demandé au Centre hospitalier d'Autun, s'il était possible de consulter les livres et registres relatifs à ma naissance le 22 avril 1952 et au séjour avec ma mère dans la maternité de cette même ville.

N'ayant pas reçu de réponse, j'ai sollicité la Commission d'Accès aux Documents Administratifs qui a rendu un avis en date du 2 avril 2015 (PJ n° 1), lequel déclare que mon dossier m'est communicable en application du 3° du I de l'article L 213-2 du code du patrimoine. Le 20 avril 2015, j'ai envoyé au Centre hospitalier la copie de la décision de la Commission en demandant sous quelle forme et par quels moyens je peux prendre connaissance des documents. Ne recevant toujours pas de réponse, j'ai adressé un rappel en date du 4 mai 2015, où j'évoque la possibilité de saisir le Tribunal Administratif si l'établissement persiste dans son silence.

C'est alors que je reçois une réponse à mon courrier du 13 décembre 2014 rédigée par le Directeur du Centre hospitalier (PJ n° 2), qui me conseille de me rapprocher de la Direction de l'enfance et des Familles du Conseil Départemental de Saône et Loire à Mâcon, soulignant que "seul ce service est susceptible de m'informer et de pouvoir retrouver d'éventuelles traces de ma présence dans cette maternité". Aujourd'hui, j'ai rédigé un courrier à la Direction de l'enfance et des familles à Mâcon (PJ n° 3).

Voici cinq mois que je cherche à consulter les archives de la maternité d'Autun, une action simple et légitime qui semble, néanmoins, devoir déplacer des montagnes. En effet, la Direction de l'enfance et des familles m'avait conseillée à l'automne 2014, de me rapprocher du Centre hospitalier d'Autun !!

C'est pourquoi, je confie ma démarche -consulter les archives de la maternité d'Autun- à votre arbitrage.

Qu'en pensez-vous, lecteurs ?  Moi, je me pose la question : pour quelles raisons il a fallu cinq mois au Centre hospitalier pour répondre qu'il ne détient pas les archives de la maternité ?

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PJ à courrier Mr le Défenseur des Droits