ACTU - CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SAÔNE ET LOIRE

Voici le texte du rappel que j'adresse ce jour à la Chambre départementale des Notaires de Saône et Loire :

Maîtres,

Le 11 avril 2015, je vous ai adressé un premier courrier afin d'exposer les difficultés que je rencontre dans le règlement de la succession de ma mère, Madame Yvonne JAMES née Robiaud, décédée le 30 novembre 2014. Vous en avez accusé réception le 17 avril 2015, en précisant que vous ne manqueriez pas de me tenir informée du suivi de l'affaire après avoir pris contact avec Maître V. Notaire à Autun, chargé de la déclaration. Dans ma lettre du 27 avril 2015, je vous demande également d'entrer en relation avec Maître D.  Notaire associé de Me V. gestionnaire de l'immeuble dont je suis propriétaire depuis le décès de ma mère.

N'ayant à ce jour pas de réponse à ma demande d'assistance, permettez-moi de résumer les propos de mes deux courriers.

Après de vains échanges destinés à obtenir un état de la succession, j'ai demandé par écrit le 17 mars 2015, toutes les pièces nécessaires pour contrôler la déclaration. En réponse, Me V. m'adresse un e-mail au ton fort déplaisant, me signifiant qu'il refuse de communiquer avec moi tant que je n'aurai pas supprimé toutes les informations relatives à ce dossier publiées sur www.imaginedanslebonsens.com  et sur imaginedanslebonsens.blogspot.com . Bien évidemment, ses propos m'interpellent, et je demande à l'A.F.U.T.T. (association des usagers de l'Internet), à Me V. lui-même, et à vous-même la Chambre départementale des Notaires de Saône et Loire, de m'éclairer sur la législation des blogs. A ce jour, le silence général me conduit à croire que le législateur n'a pas prévu ce cas de figure.

En vertu de la donation parentale dûment signée par les parties le 3 août 1992 et enregistrée par Maître R. Notaire à Autun, je devrais être propriétaire d'un immeuble situé dans cette ville, 13, Grande Rue Chauchien. Tout naturellement, j'ai donc demandé à Maître D. Notaire à Autun (successeur de Me R.) et gestionnaire du bien, de m'adresser tous les documents des trois dernières années pour que je puisse gérer le local commercial et les deux appartements. Malgré le premier envoi en recommandé dont l'accusé de réception a été retourné signé par l'étude destinataire, je n'ai, à ce jour, pas de réponse. Je ne sais pas qui encaisse les loyers depuis le décès de ma mère, et je ne sais pas non plus si une procédure en recouvrement des loyers impayés du local commercial a été engagée.

Enfin, pour renouveler ma carte d'identité et finaliser l'ouverture d'un compte au Crédit agricole Alpes-Provence, j'ai besoin d'un justificatif attestant ma résidence dans les Hautes-Alpes. Mais là encore, je me heurte au mutisme de l'étude D. - V. qui devrait détenir les documents relatifs à l'appartement que j'occupe et dont ma mère était l'usufruitière.

L'attitude des deux notaires représente pour moi un grave préjudice, car j'aurais besoin de revenus pour aménager mon studio. Je suis à la retraite et je souffre d'une scoliose aggravée qui justifie l'installation d'une salle de bains appropriée. Or, pour une raison qui m'échappe, la situation semble figée. C'est pourquoi je requiers votre assistance, les Chambres des Notaires étant le premier recours prévu pour intervenir auprès de leurs confrères défaillants. Pour cela, je vous ai envoyé toutes les pièces nécessaires pour instruire cette affaire. Je vous rappelle néanmoins, que je reste à votre disposition pour vous fournir tous renseignements complémentaires dont vous auriez besoin.

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RAPPEL Ch. Dép. des Notaires 71 - 22.05.2015