Actu - Succession : C'est Laborieux !

Malgré la signature de la convention d’honoraires et l’envoi d’une provision, ALPAVOCAT, curieusement, n’avait pas l’air de vouloir donner suite à ma demande d’assistance. Alors hier dans l’après midi, j’ai rédigé le projet d’un courrier à Madame le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Gap. Et l’avantage qu’offre le piratage de mon ordinateur (il faut bien qu’il y en ait un), c’est que je n’ai pas eu besoin de l’envoyer. Ce matin, le cabinet de juristes a rédigé trois courriers : à mon attention, à l’étude des notaires d’Autun, à Cardiff. Toutefois quelques incompréhensions (de taille) restent en suspend : l’avocate, par exemple, ne souhaite pas se charger de savoir où sont les loyers depuis le décès de ma mère. Voici donc le texte de ma réponse :

« J’accuse réception de votre correspondance du 4 janvier 2016 adressée par mail, par laquelle vous me communiquez la copie de vos courriers adressés ce jour à l’étude d'Autun et à CARDIFF.

J’ai bien noté que Maître V. doit vous envoyer :

-       - Un état du passif et de l’actif successoral,

-      -  Le détail des liquidités bancaires détenues par ma mère le jour de son décès.

Je note également que CARDIFF doit vous communiquer les renseignements du contrat assurance-vie souscrit éventuellement par ma mère.

Concernant les loyers impayés de l’immeuble situé rue Chauchien à Autun , il apparaît que nous ne nous comprenons pas. Je revendique le versement des sommes dues à partir du 30 novembre 2014 date du décès de ma mère, suivant ce détail :

-      -  Les loyers de l’appartement du 3^e étage occupé par Mme G.

-     -  Les loyers du local commercial inoccupé pour lequel il court un bail jusqu’en 2016 consenti à Mme C.

-      -  Les loyers éventuels de l’appartement du 1^er étage dont on ne sait pas s’il est occupé, puisque ni Maître D., ni l’administration ne souhaite communiquer sur le sujet.

J’attends que vous demandiez clairement au notaire :

-      -  Qui encaisse les loyers depuis le décès de ma mère ?

-       - Qui occupe l’appartement du 1^er étage ?

-       - Quelles sont les montants respectifs pour chacun des locaux ?

                               

Il me semble que le recouvrement des loyers impayés du local commercial vous incombe, puisque l’immeuble doit figurer dans la déclaration de succession.

Concernant le jardin situé sur les remparts, vous êtes informée depuis le 29 août 2015, que mon courrier du 3 février 2015 adressé au service de l’urbanisme de la ville d’Autun est resté sans réponse. J’attends donc que vous preniez contact avec ce service dédié.

Je regrette  la lenteur de vos diligences. J’essaie néanmoins d’en décrypter le sens, et je vous livre mes craintes. L’hypothèse selon laquelle mon frère pourrait être le bénéficiaire des fruits de l’immeuble ne me paraît pas complètement irréelle. Je crois vous l’avoir déjà laissé entendre en soulignant l’incertitude qui entoure mes origines paternelles. Là encore, le silence de l’administration n’est-il pas un début de preuve ? Et je note que vous ne m’avez jamais donné votre sentiment par écrit sur cette question. Pouvez-vous y remédier ? Pour cela, voir mon courrier du 29 août 2015. Je vous prie aussi de consulter un écrit que je vous transmets en pièce jointe dont je recopie ci-dessous quelques paragraphes édifiants :

C'est l'histoire d'un mec adulé par sa maman qui lui conte depuis sa naissance qu'il est le plus beau, le plus gentil, le plus docile. Il a une sœur de trois ans sa cadette, avec laquelle il joue volontiers jusqu'au moment où il juge qu'il est temps de tourner sa veste. Parce que son grand souci, c'est de rester le préféré de papa et maman. Et çà devient compliqué, car se développent en lui des sentiments ambigus et contradictoires : affection et jalousie. Il faut dire que la petite sœur est craquante : elle s'empoigne régulièrement avec leur mère, rouspète, pleure, ose dire tout haut ce qu'il pense tout bas, revendique ce qu'il ne veut pas demander.

Les décennies défilent, et les parents du mec en question décident de faire une donation de leur patrimoine aux deux enfants. Quelques années plus tard, la sœur découvre que la déclaration de succession paternelle présente des irrégularités, comme si on prévoyait de changer un jour les formulaires (cf. pièce complémentaire), pouvant laisser deviner qu'une autre donation a été signée en faveur uniquement du mec.  Après le décès de leur mère, le notaire familial devrait contacter dans les jours qui suivent, les deux enfants, et expliquer à la sœur qu'elle est désormais propriétaire d'un petit immeuble ; la moitié du montant des contrats assurance-vie devrait être virée sur son compte dans les meilleurs délais. Mais que nenni ! Sept mois plus tard, les notaires (trois) rechignent, chipotent, tapent du poing, du pied, font leur numéro : ils ne s'occuperont de la succession que si elle supprime de son blog toutes les informations et documents les concernant.  La grande classe ! D'autant qu'ils ne produisent pas les fondements juridiques de leurs exigences. Alors la petite sœur se met à rêver. Elle imagine qu'au décès de leur mère, le mec a fait jouer l'autre version de la donation. Sans scrupule, il l'aurait dépouillée. C'est ce qu'on appelle un recel d'héritage.

Mais là, on s’indigne : comment des parents peuvent envisager un pareil scénario ? Tout simplement, parce qu’à la naissance des jumeaux issus d’une relation adultérine, l’environnement familial les aurait forcés à négocier : ils auraient accepté de garder uniquement la fille, puisqu’ils avaient déjà un garçon ! Progressivement, on se rapproche du nœud de l’histoire. A son décès, le père biologique aurait couché sur son testament le nom des deux enfants. Toutefois, son élégance le pousse à informer leur mère, qui aurait promis que si sa fille devait hériter tant qu’elle serait en vie, elle agirait pour la faire interner et confier ses enfants aux services sociaux. Et le roman qui s’essouffle, rebondit : pourquoi, dans ce cas, le destin semble refuser à la fille l’héritage de sa mère et celui de son père biologique?

Et bien parce que depuis bientôt vingt ans, un accord signé à son insu à la suite du traitement fautif et malveillant d’un accident du travail, régente sa vie : voir sur www.imaginedanslebonsens.com  l’article « Pourquoi ce blog » ? »

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ALPAVOCAT - Réponse à courrier du 04.01.2015