Demain dans la Bataille *

CLIC

Les vacances (comme les nuits) portent conseil. Ainsi, j’ai demandé à ALPAVOCAT de m’envoyer un devis qui permettra, après signature, de saisir le Juge des Successions pour une demande en partage. C’est le tribunal qui nommera un nouveau notaire et la succession se fera sous contrôle judiciaire.

Dans cette perspective, j’ai informé le cabinet de juristes de toutes mes démarches entreprises depuis plusieurs mois.

1)      Recherche de l’existence éventuelle d’un contrat assurance-vie

J’ai tout d’abord demandé à l’AEP de m’enseigner les démarches à entreprendre en vue du remboursement d’une assurance-vie. Cette compagnie répond que le capital a servi au règlement des frais d’obsèques mettant ainsi fin à ses obligations. Toutefois, Benjamin avait évoqué auparavant, l’existence d’une assurance-vie, son oncle qui gérait les revenus de notre mère l’ayant renseigné au hasard d’une conversation familiale.

J’ai alors demandé l’assistance de AGIRA afin de savoir avec exactitude quels sont les produits financiers détenus par l’AEP au nom de ma mère. Dans son courrier du 5 mars 2015, cette association prétend que ma démarche ne concerne pas le dispositif  prévu à l’article L 132-9-2 du code des assurances, et conseille de me rapprocher du siège de la compagnie dont elle donne les coordonnées.

Le 14 avril 2015, j’écris à CARDIF Assurance Vie (BNP Parisbas) afin qu’elle accepte d’interroger sa filiale, l’AEP, pour me dire ensuite clairement, si, auprès de cette compagnie, un contrat d’assurance-vie est actuellement ouvert ou a été ouvert au nom de ma mère. Malgré deux  relances, CARDIF Assurance Vie ne réponds pas à cette question toute simple.

2)      Assurance du studio à Superdévoluy et contrat EDF

Au mois de juin, je suis contactée par l’agence GROUPAMA d’Autun, la compagnie d’assurance du studio de Superdévoluy où je réside, dont les charges étaient réglées par ma mère. Il semblerait que JC ait transféré le contrat à mon nom et adresse, puisque je reçois à signer, un avis de résiliation, des conditions personnelles que je n’ai pas choisies , un avis d’échéance, deux relances.

Dés réception, je transmets au notaire l’avis d’échéance dont il n’accuse pas réception. J’envoie alors un chèque de règlement à GROUPAMA, en précisant que je renverrais l’avis de résiliation et les conditions personnelles du contrat lorsque le notaire aura décidé de régler la succession. Je demande par ailleurs la copie du précédent contrat 2014 souscrit par ma mère, mais malgré un courrier de rappel, je n’ai toujours pas reçu ce document.

Parallèlement, JC me fait passer par l’intermédiaire du notaire sans explication, une relance EDF valant mise en demeure, m’invitant à régler la facture du 31.03.2015. La déclaration de succession n’étant pas encore signée, je renvoie le document au notaire d’Autun.

Le 29 juin 2015, un employée ERDF se présente pour couper l’alimentation électrique du studio puisque, dit-il, la facture est impayée. Afin de remédier à cet inconvénient, je lui remets un chèque du montant de la facture.

Le 18 août 2015, j’écris à EDF pour savoir si le notaire a fait le nécessaire pour modifier le contrat. A ce jour, je n’ai pas de réponse. 

3)      Réfection du studio à Superdévoluy

L’aggravation de la scoliose induite par le traitement fautif et malveillant des fractures d’un accident du travail me contraint à envisager la modification de la salle de bains et de la cuisine. Dans cette perspective, je sollicite les services d’un architecte d’intérieur pour lui confier dans un premier temps la réalisation des plans, puis le suivi des travaux de rénovation. Curieusement, la personne annonce un tarif extravagant de 40 % du budget. Dans un courrier en date du 16 août 2015, je propose 15 %. Mais à ce jour, je n’ai pas de réponse.

4)      Filiation

Il y a deux ans environ, on me laisse entendre que j’aurais un frère jumeau abandonné à sa naissance. Après plusieurs mois de réflexion, je me décide à vérifier ces allégations. Le 13 décembre 2014, je demande au Centre hospitalier d’Autun, s’il est possible de consulter les livres et registres relatifs à ma naissance le 22 avril 1952 et au séjour avec ma mère dans la maternité de cette même ville.

Ne recevant pas de réponse, je sollicite la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui rend un avis en date du 2 avril 2015, lequel déclare que mon dossier m’est communicable en application du 3° du I de l’article L 213-2 du code du patrimoine. Le 20 avril 2015, j’envoie au Centre hospitalier la copie de la décision de la Commission en demandant sous quelle forme et par quels moyens je peux prendre connaissance des documents. Ne recevant toujours pas de réponse, j’adresse un rappel en date du 4 mai 2015, où j’évoque la possibilité de saisir le Tribunal Administratif si l’établissement persiste dans son silence.

C’est alors que je reçois une réponse à mon courrier du 13 décembre 2014 rédigée par le Directeur du Centre hospitalier, qui me conseille de me rapprocher de la Direction de l’enfance et des Familles du Conseil Départemental de Saône et Loire à Mâcon, soulignant que « seul ce service est susceptible de m’informer et de pouvoir retrouver d’éventuelles traces de ma présence dans cette maternité ».  Le 14 mai 2015, je rédige donc un courrier à la Direction de l’enfance et des familles à Mâcon, sans grand espoir puisque cette même direction m’avait conseillée à l’automne 2014, de me rapprocher du Centre hospitalier d’Autun !

C’est pourquoi, le même jour , j’adresse une saisine à Monsieur le Défenseur des Droits à Paris, afin de solliciter son arbitrage. Il répond en m’envoyant la copie du courrier qu’il a adressé à la Direction de l’Enfance et des Famille à Mâcon le 31 juillet 2015, par lequel il prie de m’enseigner les démarches pour que je puisse accéder aux archives de la maternité. Or, je ne sais pas si je dois espérer une conclusion heureuse, puisque cette même Direction m’avait demandé de me rapprocher de l’Hôpital d’Autun, qui, lui-même, m’a conseillé de solliciter la Direction de l’Enfance à Mâcon !

5)      Terrain rue de la Jambe de Bois à Autun

               

Ma mère était propriétaire d’un jardin situé sur les remparts de la ville d’Autun. Le 3 février 2015, j’écris à la Mairie pour connaître la situation du bien (projets d’urbanisme, constructibilité …). A ce jour, soit depuis six mois, je n’ai pas de réponse.

6)      Questions adressées à JC

               

Le 18 juin, j’adresse un courrier à mon frère JC dont voici les termes principaux :

                               

«  … Après sept mois de palabres stériles, le notaire aurait dû me contacter pour signer la déclaration afin de respecter le délai imparti. L’a-t-il fait ? Si oui, je suppose qu’il t’a au moins sollicité pour requérir ta signature. Quid de la mienne ? Si non, peux-tu m’expliquer les raisons de son laxisme ? Car non seulement il ne paye pas les factures inhérentes à la succession, mais il n’envoie pas non plus un état des biens mobiliers et immobiliers de notre mère.  … Je ne sais pas qui encaisse les loyers de l’immeuble dont je suis propriétaire en vertu de la donation parentale.  … Mais je pense que tu dois pouvoir me renseigner puisque tu gérais les biens de Mamy avant son décès. J’attends donc tes explications ».

 Je n’ai pas reçu de réponse à ce courrier.

        7) Cession du  bail commercial

J'ai simplement informé ALPAVOCAT que les complications et les lenteurs du dossier ont découragé le nouveau locataire, en soulignant que c’était une autre histoire, sauf si la dite histoire pouvait éclairer le dossier conflictuel et incompréhensible de la succession.

* Titre du livre de Javier Marias