ACTU - SUCCESSION

Je recopie ci-dessous, le texte d'une lettre destinée à l'AFUB que je ne pourrai peut-être pas envoyée demain, car curieusement, la machine n'a pas voulu imprimer une pièce jointe. Elle a ses humeurs, comme çà, la machine. J'ai pourtant changé ses deux cassettes d'encre, je lui ai dit ensuite des mots gentils tout bas, mais non, elle ne veut pas. Elle préfère me renseigner, qu'elle a répondu ...

Madame, Monsieur,

Le 22 février 1996, je suis victime d'un accident du travail devant l'accueil du Crédit agricole Loire Haute-Loire, mon employeur, dont le traitement fautif et malveillant me conduit à engager de nombreuses procédures en responsabilité et indemnisation. Je suis ensuite l'objet d'un harcèlement sans limite perpétré dans ma vie professionnelle et ma vie privée par les responsables. Je résume les faits sur www.imaginedanslebonsens.com  (cf. Pourquoi ce blog ?) et imaginedanslebonsens.blogspot.com.

Le 30 novembre 2014, ma mère, Madame Yvonne JAMES, décède. Après cinq mois de palabres avec les notaires (trois !), je n'ai toujours pas signé la déclaration de succession. A ce jour, le Crédit agricole Centre-Est (qui détient les comptes de la défunte) ne m'a toujours pas adressé les pièces suivantes :

- Etat de l'ensemble des produits et services détenus par la banque, leurs montants et leurs justificatifs,

- Etat des factures antérieures et postérieures au décès que le service Succession a certainement réglées et pour lesquelles je n'ai pas encore été sollicitée pour accord.

Le montant de l'assurance-vie souscrite à Crédit agricole Centre-Est par ma mère n'a toujours pas été remboursé. Dans un premier temps, la banque envoie un dossier (cf. PJ n° 1) en date du 12 mars 2015, et m'engage à signer le document CERFA 2705-A. En l'absence d'explications, je décide d'attendre le virement des fonds pour ensuite déclarer le montant aux impôts. Le 4 mai 2015, Crédit agricole Centre-Est me rappelle qu'il attend le Certificat d'acquittement ou d'exonération de droits de succession, et envoie un nouveau dossier (PJ n° 2). Le 8 mai 2015, j'adresse au Centre des Finances publiques le formulaire 2705-A dûment rempli et signé ; j'attends le document CERFA 2738 devant être établi par l'administration des impôts que j'enverrai à la banque pour qu'elle procède enfin au virement. Pouvez-vous me dire si cette procédure est habituelle ?

Par ailleurs,  je vis dans les Hautes-Alpes depuis plus de dix-huit mois, et tout naturellement, j'ai ouvert un compte au Crédit agricole Alpes-Provence à l'agence de Veynes, un village proche de Superdévoluy, mon lieu de résidence.

Pour cela, j'ai présenté à la Conseillère mon permis de conduire puisque la date de validité de ma carte d'identité est dépassée. La personne m'a invitée ensuite à choisir mes moyens de paiement : type de carte bancaire, format du chéquier. Le service concerné s'est occupé de transférer les prélèvements auprès de différents organismes. A ma demande, la Mutualité Sociale Agricole vire régulièrement à Crédit agricole Alpes-Provence les prestations retraite.

Mais curieusement, sans m'avertir, le compte est bloqué pour le motif que je dois présenter une carte d'identité valide ! On refuse de me délivrer les moyens de paiement (CB et chéquier) m'obligeant à me rendre au guichet de l'agence pour disposer de l'argent du compte. Ce qui génère chaque fois un débit de 2,50 € !  En outre, 1€ de frais de tenue de compte est prélevé tous les mois.

L'ouverture de livrets associés au compte est également refusée. Aujourd'hui, j'ai donc demandé à l'agence de Veynes de virer un montant sur le compte détenu par le Crédit agricole Loire-Haute-Loire ; je répartirai ensuite la somme sur les livrets ouverts dans cette même banque.

Parallèlement, je m'occupe du renouvellement de ma pièce d'identité. Et pour cela, je dois justifier de mon domicile. Le 9 avril 2015, j'ai donc écrit à Me V. Notaire à Autun chargé de la déclaration de succession, de bien vouloir m'envoyer les trois dernières quittances EDF ou les trois derniers appels de fond des charges de l'appartement que j'occupe, qui appartenait à ma mère (elle était l'usufruitière). Mais curieusement, je n'ai pas de réponse. Ce qui va me conduire, à plus ou moins court terme, à envisager la clôture du compte ouvert au Crédit agricole Alpes-Provence pour privilégier celui ouvert au Crédit agricole Loire-Haute-Loire, mon ancien employeur.

Je suis étonnée par l'attitude de Crédit agricole Alpes-Provence. Certes, la photographie du permis de conduire est ancienne, mais il pouvait téléphoner à la Caisse régionale de Loire-Haute-Loire qui aurait confirmé ma description. En plus, je suis une ancienne salariée !

C'est pourquoi, je demande votre assistance afin d'étudier cette affaire et m'enseigner ensuite, votre avis et vos conseils.

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PJ à courrier AFUB - 20.05.2015