ACTU - SUCCESSION

Voici le texte du dernier courrier que j'ai rédigé à l'attention de la Chambre départementale des Notaires de Saône et Loire :

Maîtres,

J'ai bien reçu l'accusé réception de mon courrier adressé le 11 avril 2015, par lequel vous dites prendre contact avec Maître V. d'Autun.

Il est exact que Me V. est chargé de la déclaration de succession et qu'à ce titre, il doit m'envoyer un état. Pour tenter de débloquer la situation -la dynamique du notaire étant soumise à la suppression des informations sur mon blog- je cherche à connaître la législation dédiée. J'ai donc écrit à Me V. pour lui demander qu'il m'enseigne les fondements juridiques de ses exigences.

Je me permets également de vous adresser la même requête : quel code et articles légifèrent la mise en ligne d'informations et documents émanant des notaires ?

Je voudrais souligner par ailleurs, que dans cette affaire, Maître D. notaire associé à Me V., est aussi concerné. Après le décès de ma mère le 30 novembre 2014, il aurait dû me contacter rapidement puisqu'il gère l'immeuble dont je suis désormais propriétaire suivant la donation du 3 août 1992. Non seulement, il ne me dit pas qui encaisse le loyer de l'appartement du 3e étage, mais, en plus, il n'agit pas pour tenter de recouvrer les loyers en retard du local commercial. Il ne me donne aucune information ni aucun document qui me permettraient de gérer l'immeuble. 

Son attitude représente pour moi un grave préjudice, car j'aurais besoin des revenus de ce bien pour aménager mon studio. Je suis à la retraite et je souffre d'une scoliose aggravée qui justifie l'installation d'une salle de bains appropriée. C'est pourquoi je vous suis reconnaissante d'accepter de prendre contact également avec Maître D.

Par e-mail, je vous adresse :

- la copie de la donation parentale du 3 août 1992,

- une photo de ma famille qui atteste de ma filiation. Ce cliché date de 1956, mais des autunois et des parents pourraient témoigner de l'identité de la fillette.

Par avance je vous remercie de m'informer de la suite qui sera réservée ........

Les curieux et les juristes peuvent consulter la copie de la donation auprès de Youssef :

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PIECES JOINTES

Donation parentale 1992

La famille James en 1956

Yvonne, Henri, Jean Claude et Thérèse