Un traitement fautif et malveillant

 Au moment des faits, je travaille au Crédit agricole Loire Haute-Loire 94, rue Bergson à Saint Etienne, depuis le mois de septembre 1980.  Après avoir exercé à la Caisse régionale puis en agence, je suis mutée en 1994 à l'accueil de la C.R. comme Hôtesse Standardiste.

Le 22 février 1996 à 8 h 15, je suis victime d'une chute sur un sol enneigé devant mon lieu de travail, provoquant une double fracture du poignet gauche. Aux environs de 9 heures, les Sapeurs-pompiers me conduisent au service des urgences de l'hôpital.  Avant de me quitter à 10 h 30, la collègue qui m'accompagne  téléphone à mon ex-mari pour l’informer. En début d'après-midi, le Chirurgien réalise une ostéosynthèse. A 16 heures, mon fils me ramène à mon domicile.

shop.casttoo.com

Dés lors, des douleurs intenses ne cessent plus et me contraignent à rechercher l'avis de plusieurs médecins ou chirurgiens. Leurs remarques verbales  ainsi que celles du personnel hospitalier (infirmiers, aides-soignants ...) m'apprennent que :

- les broches sont placées de façon à couper la circulation sanguine (ce qui aurait pu -ou aurait dû ?- entraîner la gangrène),

- leur nombre (trois) est exagéré,

- leur longueur est disproportionnée (4 cm chacune, je les ai en ma possession),

- il y a désormais luxation de l'extrémité du cubitus,

- le radius n'a pas été replacé dans l'axe.

Par ailleurs, sur les radios pulmonaires du 22 février 1996, la clavicule gauche n'est pas en place. Mais curieusement, les radiologues de trois établissements hospitaliers ne rédigent pas de commentaires. Finalement, c'est le Chirurgien d’une clinique stéphanoise qui procède en urgence à l'ablation des broches, le 21 mars 1996.

Après plusieurs mois de complications circulatoires, mon état est consolidé le 17 juillet 1996 et je reprends mon activité professionnelle malgré les difficultés fonctionnelles que je rencontre désormais dans la vie quotidienne. Les douleurs perdurent et aucun des sept praticiens consultés n'accepte d'apprécier par écrit l'ostéosynthèse réalisée le 22.02.1996. Ils énoncent tous le même diagnostic : évolution normale d'une fracture sérieuse, algodystrophie.

Ce mutisme systématique me permet alors d’envisager la probabilité d’un traitement fautif et malveillant. Le corps médical aurait -il choisi de se taire afin de ne pas devoir reconnaître le caractère délibéré des soins, lequel, s'il devait être révélé, ternirait considérablement l'image de la profession en semant le trouble voire la peur dans la population ?  Je souligne toutefois, que je ne connaissais pas le chirurgien avant mon opération, et qu'il n'avait de ce fait, aucun mobile. 

En 1990, mon ex-mari a accepté, contraint et forcé, notre divorce. De plus, comme je l'explique dans deux courriers adressés, l'un à M. le Procureur de la République, l'autre à M. le Doyen des Juges de Saint Etienne, je suis la seule personne à connaître parfaitement sa personnalité et son passé. Deux critères qu'il n'a jamais acceptés. Pour autant, serait-il intervenu directement auprès du Chirurgien ? Si tel est le cas, peut-être après l'intervention d'un membre de la Direction de la banque. Je rappelle en effet qu'après ma chute, je suis accompagnée à l'hôpital par une collègue dont l'époux connaît très bien mon ex-mari puisqu'ils exercent tous deux la même profession. Cette personne est, jusqu'en juin 1998, l’assistante du Secrétaire Général de la banque, Responsable du service Communication dont je dépends, rattaché à la Direction Générale.

Le temps passant, je m'aperçois avec étonnement, que toutes les institutions susceptibles d'indemniser mon préjudice dû à l'aggravation des séquelles du traitement de mon accident, sous évaluent mon état de santé. Ainsi, la Mutualité Sociale Agricole refuse de reconsidérer le taux d'incapacité qu'elle a fixé à 5 %, car au-delà de 10 %, l'indemnisation se fait par le versement d'une rente, laquelle rappellerait dans le temps, l'accident. Elle ne souhaite pas non plus prendre en charge la rechute,  laquelle, si elle devait être acceptée, signerait l'origine de mes problèmes actuels. Probablement dans le même souci, la COTOREP refuse de réévaluer le taux d'incapacité de 30 % malgré des problèmes cardio-respiratoires reconnus par mon médecin-traitant.

Ces institutions auraient-elles statué sous l'influence de la banque afin de ne laisser nulle part des traces du traitement désastreux de mon accident ? Car parallèlement, dans le but sans doute de me décourager à rechercher la vérité, je rencontre de plus en plus de difficultés dans l'exercice de mon activité professionnelle. A telle enseigne, que je dois engager plusieurs procédures prud'homales pour harcèlement. Mais curieusement, aucun conseiller rapporteur n'est missionné, et au terme du premier recours, afin de recouvrer les dommages et intérêts qui lui sont dus, la banque diligente un huissier de justice qui procède à une saisie-attribution sur mon compte bancaire (détenu par mon employeur lui-même !) du montant majoré largement et indûment des intérêts, coût de procédure et frais bancaires.

Par ailleurs, dans le cadre de l'assurance de mes prêts habitats contractés en juillet 1996, la C.N.P. décide sans diminution tarifaire et sans avis médical, l'exclusion de la couverture des risques IPA et ITT pouvant résulter des conséquences de mon accident. Qui donc a renseigné cette compagnie sur les séquelles futures de mes blessures puisque sa décision ne résulte que d'un questionnaire de santé rempli par mes soins ? Curieusement, aucun de mes collègues du service des prêts habitats n’attire mon attention sur cette anomalie ! Leur silence serait-il l'aveu implicite de leur connaissance de mon préjudice ?

Du 21 novembre 2001 au 31 août 2002, mon état de santé me contraint à une incapacité de travail, période durant laquelle je suis indemnisée suivant le régime de l'assurance maladie. Je peux donc prétendre au bénéfice des prestations C.N.P. Or, il faut quatre mois de démarches pour qu'enfin le remboursement des échéances de mes prêts habitats soit effectif. Il est à noter cependant que je n'ai pu obtenir de la C.N.P. la confirmation de paiement. Les sommes versées sur mon compte bancaire seraient-elles des fonds appartenant en propre à mon employeur ?

Durant cette période d'incapacité, conformément à la Convention Collective de la banque, mon employeur complète mon salaire jusqu'au 11 mai 2001 ; ensuite, mes revenus devaient se résumer aux prestations de la Mutualité Sociale Agricole et de la C.C.P.M.A. (Caisse complémentaire). Toutefois, à la lecture du bulletin de salaire de juin 2002, j'observe :

1 - que la période indemnisée n'est pas indiquée ; sur ma demande, le département des Ressources Humaines m'informe téléphoniquement des dates concernées : du 15 mai 2002 au 10 juin 2002.

2 - que le montant journalier (32,01 €) obtenu après la division du montant net par le nombre de jours (864,31 : 27) est égal au montant indiqué par la M.S.A. : 32,02 €.

J'en déduis donc, que le montant net perçu (864,31) correspond uniquement au versement des indemnités journalières de la M.S.A. ; le même calcul appliqué aux fiches de paie de juillet et août confirme ce constat. D'autant que depuis le 91e jour d'arrêt, soit à partir du 20 février 2002 c'est- à-dire théoriquement dès la prise en charge par C.C.P.M.A. Prévoyance, je devrais être exonérée des cotisations prévoyance. Ce qui n'est pas le cas, au regard de mes fiches de paie des mois de février à octobre 2002.

Le bulletin de salaire de septembre 2002 indique des régularisations d'indemnités journalières CCPMA versées vraisemblablement (les dates ne sont pas indiquées) depuis le 15 mai 2002. Questionnée, la personne responsable de l'administration de la paie à la banque m'informe qu'elle ne peut rétrocéder les cotisations C.C.P.M.A. Prévoyance indûment prélevées !?  Les sommes versées seraient-elles des fonds appartenant en propre à mon employeur ?  Dés lors, je me pose les questions suivantes :

- mon arrêt de travail du 20 novembre 2001 a-t-il été dûment déclaré auprès de la C.C.P.M.A. ? Cette compagnie refuse peut-être d'indemniser une pathologie qui relève en réalité du régime des accidents du travail.

- si tel est le cas, pourquoi mon employeur  rétrocéderait-il des indemnités journalières ? il pourrait tout autant m'expliquer que la C.C.P.M.A. refuse d'indemniser un arrêt de travail pour une raison d'appréciation médicale qui, à priori, ne le concerne pas.

Afin de réduire le surcoût généré par mes absences, mon employeur me propose le 9 avril 2004, après quatre années de notations négatives, une promotion surprenante : un poste de Téléactrice au Centre d'Appels Multimédia, avec une attribution de 10 points sans absorption de PQI et une augmentation de la rémunération extra contractuelle de 230 points annuels ! Le Directeur espère-t-il, que le cumul des tracas (effort d'adaptation, de formation, augmentation de la charge de travail) me poussera à présenter ma démission ? Car je ne présente pas le profil habituellement requis pour ce poste. J'ai été en effet engagée en 1980 en qualité de secrétaire et ma mutation à l'agence en Ligne constitue une modification du Contrat de travail. Mais, ayant été prévenue verbalement par le DRH lui-même, qu'en cas de refus ce serait "la porte !", j'accepte ce changement. Clic.

Quelques mois plus tard, le DRH souhaite modifier mes jours et horaires de travail (je travaille à mi-temps, la M.S.A. m'ayant octroyé le bénéfice d'une pension invalidité de catégorie 1) et m'informe dans son courrier du 21 mars 2005 que mon refus de cette modification entraînerait le licenciement sans indemnités ni préavis. Le Médecin du Travail me convoque à un contrôle médical et reconnaît implicitement, que ce nouvel aménagement, peu compatible avec mon état de santé, générera une fatigue supplémentaire. 

Des blocages vertébraux successifs me contraignent à des arrêts complets durant lesquels la banque ne complète pas mon salaire. Curieusement, le Médecin-conseil à la Mutualité Sociale Agricole  n'accompagne d'aucun commentaire sa décision d'autoriser le versement des indemnités journalières et ne répond pas à mon courrier adressé en recommandé avec A.R. le 18 avril 2005, où je pose la question : "quel est le nom de la maladie dont je souffre et pour laquelle la M.S.A. me verse une pension d'invalidité de catégorie 1 ?". Son mutisme conduit à penser que peut-être, sur le plan administratif, les prestations de l'invalidité indemnisent une maladie "inventée" afin de ne pas reconnaître (pour ne pas laisser de trace) les conséquences des soins malveillants de mes fractures.

L'entêtement du DRH à vouloir changer mes jours et horaires de travail (pour obtenir ma démission ?) me conduit à demander au Médecin du Travail d'apprécier l'inaptitude, qu'il prononce le 14 juin 2005. Mon employeur procède à mon licenciement le 27 juillet 2005.

Pour mener à bien la procédure prud'homale engagée par la suite pour licenciement abusif et pour connaître les raisons médicales qui ont motivé l'inaptitude, je souhaite obtenir la copie du dossier. Les documents remis sont succincts, peu compréhensibles et donc guère exploitables. En outre, les pages "conclusions" des deux visites sanctionnant l'inaptitude n'apportent aucun élément nouveau. Elles reprennent simplement, mot pour mot, les termes des deux fiches d'inaptitude signées par le Médecin du Travail, remises chacune le jour même. Par courrier, ce même médecin ose expliquer que "pour des raisons de conception logicielle, (leur) remplissage ... à une date donnée "écrase" les données remplies à ce niveau lors des examens précédents !". De ce fait, je ne peux connaître le compte rendu détaillé de chaque contrôle médical. Il paraît toutefois inconcevable, qu'une institution comme la Mutualité Sociale Agricole  travaille avec un logiciel qui annule les données médicales de ses adhérents au fur et à mesure de leur enregistrement. 

Au cours d'un entretien en janvier 2006, le Médecin du Travail précise verbalement que, selon lui, je souffre de deux pathologies :  l'une d'origine psychique, l'autre d'origine mécanique. Curieusement, son rôle, selon lui, permet de nommer le nom de la première (comorbidité somatique de névrose post-traumatique ?!) mais pas celui de la deuxième, laquelle, à mon sens, est pourtant bien réelle. Ainsi, ces propos permettent d'envisager l'hypothèse que peut-être, sur le plan administratif, l'inaptitude a été prononcée en raison d'une maladie "inventée" afin de ne pas reconnaître (pour ne pas laisser de trace) les conséquences des soins malveillants de mes fractures.

Le 3 février 2006, j'adresse un courrier en recommandé avec A.R. au nouveau DRH de la banque, afin d'obtenir la copie du procès verbal rédigé lors d'une réunion avec les Délégués du Personnel qui avait pour but de soumettre mon licenciement. Mais curieusement, le Directeur refuse de me communiquer ce document. Je pose alors la question :

- dans ce compte rendu, une faute grave aurait-elle été déclarée abusivement  afin de justifier ma mutation autoritaire à l'Agence en Ligne, puis mon licenciement ?

Cette histoire étonnante qui perdure depuis bientôt vingt ans m'a conduite à engager de nombreuses procédures administratives, pénales, prud'homales. Aucun jugement n'a été prononcé en ma faveur. Il est vrai que je me bats contre un puissant établissement bancaire .

Je dois donc vivre avec une colonne vertébrale vrillée (et toutes les conséquences - clic-) puisque les os de l’avant bras n’ont pas été replacés dans l’axe.

Cet après midi, j'ai envoyé ce témoignage de mon histoire à l'Association Scoliose et Partage.