ACTU - FILIATION

En fin de semaine, j'ai écrit à la Chambre départementale des Notaires de Saône et Loire pour tenter de faire progresser la succession.

Etant une incorrigible rêveuse (j'imagine des causes à effets) je relance aujourd'hui la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. La lettre a été transmise par e-mail en début d'après midi. Voici le texte :

Monsieur le Président,

Le 23 février 2015, j'ai adressé à la Cada une saisine, suite à un courrier adressé au Centre Hospitalier d'Autun le 13 décembre 2014, resté sans réponse. Il s'agissait d'une demande de consultation des livres et registres relatifs à ma naissance et au séjour avec ma mère dans la maternité.

Le 10 mars 2015, une personne de vos services, Madame Anne Josso, a rédigé un accusé réception assurant que ma requête serait examinée durant la séance de la commission du 2 avril 2015 (cf. PJ).

N'ayant à ce jour, aucune information, je me permets de vous demander quelle est la suite qui a été réservée à ma démarche. Aurais-je le droit de consulter le dossier inhérent à ma naissance et au séjour de ma mère dans la maternité d' Autun ?

Par avance je vous remercie de votre sollicitude .........

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Rappel à CADA  13.04.2015

Réponse CADA   10.03.2015